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Statuts de la mosque

Dossier n° 208937 PV de l’assemblé général ordinaire de l’association Culturelle Éducative Marocaine Du 06/06/2010 entre 18h00 et 20h00 modifiant les membres du bureau et des statuts.

 

Le lieu : 71 Avenue Théophile DELORME 84130 LE PONTET.


Les convoqués : Les adhérents de l’association à jour de leurs cotisations Les présents : Le quorum était atteint en vue de débattre les bilans financiers et moraux des anciens dirigeants de l’association. La séance était présidée par Monsieur ARBAI Abdullah. Après le vote, il a été décidé de modifier certains articles des statuts et de prendre note de la nouvelle liste des membres du bureau (08 personnes) dont la liste ci-jointe. La séance a été levée à 20h00.


Article 1 : Dénomination.


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi Du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour dénomination : Association Culturelle Educative Marocaine.


Article 2 : Le but L’association a pour but de.


a) Rassembler ses adhérents et défendre leurs intérêts.

b) Gérer un ou plusieurs lieux de culte musulman.

c) Promouvoir les valeurs de la tolérance, de vivre ensemble et de juste milieu.

d) Œuvrer pour la promotion des valeurs et de la culture arabo-musulmane.

e) Lutter contre la délinquance dans les quartiers proches.

f) Aider les jeunes en difficultés pour une meilleure insertion dans la société Française.


Article 3 : Le siège de l’association.


Le siège social de l’association est fixé à : 71 Avenue Théophile DELORME 84130 Le Pontet. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et la ratification par L’assemblé général est nécessaire.


Article 4 : Composition L’association.


se compose de :

a) Membres d’honneur.

b) Membres actifs ou adhérents.

c) Membres bienfaiteurs.


Article 5 : Adhésion.


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune De ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.


Article 6 : Les membres.


Sont membres actifs, les personnes (physiques ou morales) qui versent un droit d’entrées annuelles et une cotisation mensuelle fixée à chaque assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes (physiques ou morales) qui décident d’offrir A l’association des dons de différentes natures.


Article 7 : Radiation.


La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation pou non paiement de la cotisation mensuelle.

d) La radiation pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée A se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 : Ressources.


Les ressources de l’association comprennent :

a) Les cotisations des adhérents et les droits d’entrée.

b) Les loyers des locaux gérés par l’association.

c) Les frais d’inscriptions aux cours d’arabe et aux soutiens scolaires.

d) Les subventions de l’Etat, du département et de la commune.

e) Productions de l’association :(livres, brochures, cd, fêtes….).

f) Collectes diverses :(Vendredi, le mois de Ramadan, jours de l’AID al fitr et AID al-adha…….).


Article 9 : le bureau exécutif.


L’association est dirigée par un bureau exécutif(B.E) Composé de huit(08) membres, Elu par l’assemblée générale pour une durée de quatre(04) ans. Tous les membres sont rééligibles. Les membres du bureau sont élus, au scrutin uninominal à un tour, par les adhérents à jour de leurs cotisations. Le B.E se compose de :

1) Un Président,

2) Un vice-président,

3) Un secrétaire,

4) Un secrétaire-adjoint,

5) Un trésorier,

6) Un trésorier-adjoint,

7) Un chargé de mission,

8) Un chargé de mission, En cas de vacances, le B.E prévoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer Le mandat des membres remplacés.


Article 10 : Réunions du B.E.


1) Le B.E se réunit une fois au moins tous les trois(03) mois, sur convocation verbale du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

2) Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

3) Tout membre du B.E qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, Sera considéré comme démissionnaire.

4) Nul ne peut faire partie du B.E s’il n’est pas majeur.


Article 11 : Assemblée générale ordinaire.


a) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’A.G .O es réunit chaque mois.

b) Les membres de l’association sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

c) Le Président assisté des membres du B.E, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

d) Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation De l’assemblée e) Il est procédé, après épuisement de l’ordre de jour, au remplacement au scrutin uninominal à un tour, des membres du B.E.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.


Si besoin, est/ou sur la demande de la moitié plus un (51%) des membres à jour, le Président peut convoquer une A.G Extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’article dix(10).


Article 13 : Comité de contrôle et de transparence.


À la demande de la moitié plus un (51%) des membres à jour, l’assemblée générale peut désigner un comité indépendant qui enquêtera sur des disfonctionnements éventuels au sein du B.E.


Article 14 : Règlement intérieur.


Un règlement intérieur peut être établi par le B.E qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, Notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 15 : La cotisation.


Le montant de la cotisation mensuelle est fixé lors de chaque A.G.O ; elle est actuellement De quinze(15) euros par mois. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G, Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901. Les signatures Le Président Le secrétaire Le trésorier





 
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